en remplacement

au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier

2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique

membre suppléant

directeur du cabinet du ministre

inspecteur général des finances

directeur du cabinet du ministre

directeur du cabinet

au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre de la culture et de la communication

directeur du cabinet

directeur du cabinet, à

au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

inspecteurs généraux des finances

directeur général délégué d'un musée ; 17 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la culture et de la communication

Au grade de chevalier

inspecteur des finances de 1re classe, représentant du personnel

pour l'année 2005

membres du comité de sélection

susvisé

Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant

inspecteur des finances

auprès du musée du quai Branly

secrétaire général

inspecteur des finances

comme représentants du ministre chargé du budget au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts

inspecteur des finances de 2e classe

inspecteur des finances de 1re classe

inspecteur des finances, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément

inspecteur des finances, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément

inspecteur des finances

rapporteurs auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit

dans la 2e classe du grade d'inspecteur des finances

inspecteur des finances de 2e classe

inspecteur principal des impôts

inspecteur des finances de 2e classe

pour la période allant